Délibérations

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brioude Sud est composé de 48 élus représentant les 27 communes membres. Les réunions, ouvertes au public, se tiennent principalement dans la salle du conseil de la Mairie de Brioude et ont lieu plusieurs fois par an.


Prochain Conseil Communautaire

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le …


Séance du 28 mai 2024 - Salle du Conseil Municipal de Brioude.

Ordre du jour :

  1. Modification des délégués du SMAT
  2. Modification de la composition de la Commission Aménagement de l ‘Espace, Développement Durable et Urbanisme; de la Commission Attractivité Touristique et Petit Patrimoine ainsi que de la composition des COPIL et COTECH du PLUI de Brioude Sud Auvergne
  3. Budget principal : emprunt – autorisation de signature de contrat
  4. Budget Cinema le Paris : Décision Modificative N° 1
  5. Budget cinéma : Ligne de trésorerie – Autorisation de signature de contrat
  6. Autorisations de programme et crédits de paiement
  7. Budget Annexe des Abattoirs: Décision Modificative n°1
  8. SPA AQUABULLE: Tarifs des glaces à compter du 1er juin 2024
  9. Renouvellement du contrat du Conseiller Numérique France services et demande de subvention
  10. Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier ou un accroissement temporaire d’activité
  11. Taxe de séjour 2025 – renouvellement des tarifs
  12. Délégations au Président et au Bureau: modification
  13. Construction du Pole Viande: lancement d’une procédure de concours de maitrise d’oeuvre, constitution du Jury et autorisation de recours au dialogue compétitif pour les lots spécifiques comportant des prestations de conception.
  14. Marché Global de Performance pour la maintenance du traitement d’air de l’Aquabulle – choix de l’entreprise retenue
  15. Attribution d’un fonds de concours de la Ville de Brioude à Brioude Sud Auvergne pour l’investissement du cinéma le Paris
  16. Subventions ordinaires 2024
  17. Convention d’objectifs Ecole de musique du Brivadois pour les années 2024-2025-2026: autorisation de signature
  18. Adhésion au groupement de commandes portés par les syndicats départementaux de l’Ariège (SDE 09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Séance du 26 mars 2024 - Salle du Conseil de la Mairie de Brioude 18h

Ordre du jour :

  1. Approbation du Compte Financier Unique – Exercice 2023 – Budget principal CCBSA
  2. Approbation du Compte Financier Unique – Exercice 2023 – Budget Cinéma Le Paris
  3. Approbation du Compte Financier Unique – Exercice 2023 – Budget SPA Aquabulle
  4. Approbation du Compte Financier Unique – Exercice 2023 – Budget Abattoirs publics
  5. Approbation du Compte Financier Unique – Exercice 2023 – Budget Centre Intercommunal de Santé
  6. Affectation des résultats budget principal de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne – Exercice 2023
  7. Affectation des résultats budget SPA Aquabulle – Exercice 2023
  8. Autorisation de programme et crédits de paiements : Bilan annuel exercice 2023 et autorisation et crédits exercice 2024
  9. Autorisation de signature d’une ligne de trésorerie – budget principal
  10. Fiscalité 2024
  11. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : fixation du taux 2024
  12. Redevance d’abattage 2024 : modification à compter du 1er juin 2024
  13. Modifications des tarifs du SPA Aquabulle à compter du 1er juin 2024
  14. Modifications des tarifs du Cinéma Le Paris à compter du 1er juin 2024
  15. Budget primitif 2024 : budget principal CCBSA
  16. Budget primitif 2024 : budget Cinéma Le Paris
  17. Budget primitif 2024 : budget annexe Abattoirs publics
  18. Budget primitif 2024 : budget SPA Aquabulle
  19. Budget primitif 2024 : budget annexe Centre Intercommunal de Santé
  20. Soutien de la CCBSA à la Régie du Cinéma Le Paris pour faire face aux contraintes de service public de l’année 2024
  21. Soutien au SPA Aquabulle pour l’année 2024
  22. Etude zones humides : demande de subventions Agence de l’Eau Loire Bretagne
  23. Convention d’autorisation pour intervention du SMAA sur les communes du SIGAL relevant de la CCBSA dans le cadre de la compétence GEMA
  24. Modifications du guide des aides du commerce et à l’artisanat
  25. Gestion de la Fourrière animale – Convention avec la SPA de Brioude
  26. Subvention au Festival du Jeu 2024
  27. Itinérance Culturelle : subventions ordinaires 2024
  28. Modification du tableau des effectifs
  29. Mandat donné au CDG43 pour consulter pour la négociation d’un nouveau contrat garantissant les risques statutaires de Brioude Sud Auvergne
  30. Modifications des statuts du PETR du Pays de Lafayette

Séance du 30 janvier 2024 - Salle du Conseil de la Mairie de Brioude

Ordre du jour :

  1. Rapport d’Orientations Budgétaires 2024
  2. Ligne de trésorerie – autorisation de signature de contrat
  3. Maison de la Petite Enfance : Règlement de Fonctionnement
  4. Election d’un nouveau délégué suppléant au SICTOM ISSOIRE BRIOUDE
  5. Demande de retrait de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles du SMAT du Haut Allier
  6. Transfert des missions du SMAT du Haut Allier vers le PETR du Pays de Lafayette et exercice de la compétence tourisme par les Communautés de Communes
  7. Modification des statuts du PETR du Pays de Lafayette
  8. Modification du tableau des effectifs
  9. Renouvellement de la Zone d’Aménagement Différée (ZAD) de Vieille-Brioude
  10. Soutien au Contrat territorial Alagnon 2024-2029
  11. Mobilité active : autorisation de signature de délégation
  12. Gestion du gîte de la Bageasse 2024 – signature d’un bail précaire
  13. Demande de subvention pour l’entretien et le balisage des circuits de randonnées – 2024
  14. Convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre
  15. Mise à disposition de locaux communautaires au bénéfice de l’association Brin de Ficelle
  16. Mise à disposition de locaux communautaires au bénéfice de l’association Léo Lagrange
  17. Mise à disposition de locaux communautaires au bénéfice de l’association Prête-Moi Ton Jouet
  18. Convention de répartition des charges avec la Commune de Fontannes
  19. Convention de répartition des charges avec la Commune de Lorlanges
  20. Renouvellement de la convention de mise à disposition du service des sports de la CCBSA pour la gestion de la salle polyvalente pour le compte de la ville de Brioude
  21. Renouvellement de la convention de mise à disposition des services entre les communes membres et l’ EPC

Séance du 05 décembre 2023 - Salle du Conseil de la Mairie de Brioude

Ordre du jour :

  1. Budget principal CCBSA : Décision Modificative 2
  2. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024
  3. Autorisation de mandatement des subventions avant le vote du budget primitif 2024
  4. Subvention COSPC
  5. Aide à l’installation des professions médicales sur le territoire de Brioude Sud Auvergne
  6. Equipements sportifs de la CCBSA : proposition de tarifs de location
  7. Bornes camping-cars de Brioude et de Vieille-Brioude : propositions de tarifs
  8. Tarifs 2024: SPA AQUABULLE
  9. Tarifs 2024 – Service de Portage de Repas à Domicile
  10. Tarifs 2024- Service de téléassistance
  11. Tarifs 2024 – Accueils de Loisirs Périscolaires
  12. Tarifs 2024 – Accueil de Loisirs ADO.COM
  13. Tarifs 2024 Cinéma le Paris
  14. Tarifs 2024 : Abattoirs Publics
  15. Redevance d’abattage 2024
  16. Modification du tableau des effectifs
  17. Abattoirs publics: Autorisation de signature d’un avenant concernant le marche de travaux des équipements de saignée approuvé le 12 septembre 2023.
  18. Dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces pour l’année 2024
  19. DETR 2024
  20. Vœu proposé par le Président de Brioude Sud Auvergne pour soutenir le projet du Territoire d’industrie Issoire-Brioude

Séance du 07 novembre 2023 - Salle du Conseil de la Mairie de Brioude

Ordre du jour :

  1. Présentation du rapport d’activités 2022 de la SEAB pour la gestion des abattoirs publics en contrat d’affermage
  2. Présentation du rapport d’activités 2023 de l’ Aquabulle
  3. Présentation du rapport d’activités 2023 du Cinéma le Paris
  4. « Construire ensemble pour Brioude Sud Auvergne »: Approbation du projet de territoire
  5. Ouverture ligne de trésorerie Aquabulle
  6. Admission en non valeur
  7. Remboursement exceptionnel des prestations de services de l’ Aquabulle
  8. Réduction des coûts de fonctionnement de l’ Aquabulle: choix des mesures correctives
  9. Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et modalité de versement pour les agents bénéficiaires
  10. Modification du RIFSEEP pour l’instauration d’une prime de retraite sur l’enveloppe du CIA
  11. Modification du tableau des effectifs
  12. Modification des cycles de travail Aquabulle
  13. Mutation foncière au profit du SDIS43
  14. Protection des digues de Lamothe et Cougeac – conventions avec l’ASA et propriétaires privés
  15. Approbation des statuts de la SICA du pole viande du Brivadois: Prise de participation de la CCBSA
  16. DETR/DSIL 2024: Pole Viande tranche 2
  17. Avenant au marché COLIBRI
  18. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
  19. Désignation des délégués au SMAT

Séance du 12 septembre 2023 - Salle du Conseil de la Mairie de Brioude

Ordre du jour :

  1. FPIC 2023 -Répartition dérogatoire au droit commun : Reversement
  2. FPIC 2023 -Répartition dérogatoire au droit commun – Prélèvement
  3. Budget principal CCBSA : Décision Modificative n°1
  4. Budget Cinema le Paris : Décision Modificative N° 1
  5. Budget Abattoirs publics : Décision Modificative n°1
  6. Modification des modalités de versement de la subvention de fonctionnement à l’ Aquabulle pour l’année 2023 prévues dans la délibération n°120.2022 du 7 décembre 2022 et subvention complémentaire 2023.
  7. Budget annexe SPA Aquabulle : Décision Modificative n° 1
  8. Mise en place du Compte Financier Unique (CFU)
  9. Complément Subventions ordinaires
  10. Subvention à l’ Accueil de Loisirs Léo Lagrange
  11. Choix du délégataire pour la gestion de l’abattoir public du 24 septembre 2023 au 31 décembre 2026: approbation du contrat d’affermage et autorisation de signature
  12. Abattoirs publics: Autorisation de signature d’un marche de travaux
  13. Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Brioude Sud Auvergne suite à l’approbation du PLUI et délégation
  14. Service commun d’Instruction des Autorisations du droit des sols: modification du fonctionnement du service suite approbation du PLUI
  15. Convention de suppression des boisements gênants: autorisation de signature
  16. Instauration d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire intercommunal
  17. Acquisitions de deux terrains lieudit Saint Ferréol sur la commune de Brioude
  18. Instauration de la déclaration préalable de clôtures
  19. Instauration de la Déclaration Préalable aux travaux de ravalement de façades
  20.  Spa Aquabulle: convention d’utilisation de l ‘espace de remise en forme pour des cours de coaching sportifs particuliers
  21. Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergie de l’ Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), Des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Tarn (SDET) et du Tarn- et-Garonne (SDE82) pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique.
  22. Cession du véhicule Citroën Jumper

Séance du mardi 20 juin 2023 - Salle du Conseil Municipal de Brioude.

Ordre du jour :

  1. Ligne de trésorerie : budget cinéma
  2. Approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Brioude Sud Auvergne
  3. Convention cadre  » Petites Villes de demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire : autorisation de signature.
  4. Contrat de délégation de service public pour la gestion des abattoirs publics : avenant au contrat du 23 juillet 2023 au 23 septembre 2023
  5. Aide à l’installation des professions médicales sur le territoire de Brioude Sud Auvergne
  6. Nouvelle convention pour la délégation partielle de compétence d’octroi des aides à l’hôtellerie de tourisme et l’hôtellerie de plein air
  7. Tarifs Taxe de Séjour 2024 et signature convention Taxe de Séjour Départementale
  8. Office de Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne – demande de subvention complémentaire
  9. Convention d’objectifs Ecole de musique du Brivadois pour l’année 2023: autorisation de signature
  10. Itinérance Culturelle: subventions ordinaires 2023
  11. Cinema le Paris: rapport d’activité premier trimestre 2023
  12. Cinéma le Paris: création d’un tarif de location des salles
  13. Cinéma le Paris: modification des tarifs
  14. Cinéma le Paris: modification du tableau des effectifs
  15. Cinéma le Paris: convention de partenariat avec le Ciné Club et la Ville de Brioude
  16. Aquabulle: Modification de tarifs
  17. Aquabulle: Complément au protocole du temps de travail de la CCBSA
  18. Aquabulle: Règlement intérieur des usagers
  19. Aquabulle: Modification du règlement des agents
  20. Aquabulle: actualisation du POSS
  21. Aquabulle: modification des heures d’ouverture et du fonctionnement
  22. Aquabulle: POSS Bageasse
  23. Pôle Métropolitain: validation du manifeste pour une stratégie industrielle territorial

Séance du mardi 28 mars 2023 - Salle du Conseil Municipal de Brioude.

Ordre du jour : 

  1. Election de nouveaux délégués au SICTOM ISSOIRE BRIOUDE
  2. Budget primitif 2023 : budget principal
  3. Budget primitif 2023 : budget Cinéma Le Paris
  4. Budget primitif 2023 : budget annexe Abattoirs publics
  5. Budget primitif 2023 : budget annexe Centre Intercommunal de Santé
  6. Fiscalité 2023
  7. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : fixation du taux 2023
  8. Soutien de la CCBSA à la Régie du Cinéma le Paris pour faire face aux contraintes de service public de l’année 2023
  9. Amortissements de biens acquis en 2022
  10. Subventions ordinaires 2023
  11. Conventions d’objectifs avec les associations socio-éducatives
  12. Soutien aux associations partenaires : avance de subventions
  13. Montant des prestations de services Brioude Sud Auvergne
  14. Pôle Petite Enfance : autorisation de signature des marchés de travaux
  15. Soutien de la CCBSA au programme MaPrimRénos Sérénité
  16. Programme Petites Villes de demain : demande de subvention auprès de l’ANAH pour retenir un cabinet dans le cadre des études pré opérationnelles OPAH
  17. Dérogation repos dominical
  18. Convention de stérélisation et d’identification des chats libres : autorisation de signature avec la Fondation 30 Millions d’Amis
  19. Demande de subvention pour entretien des chemins de randonnées pédestres et VTT
  20. Edition d’un nouveau topoguide de randonnées pédestres – achat et installation de panneaux de départ : demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Loire

Séance du mardi 28 février 2023 - Salle du Conseil Municipal de Brioude

Ordre du jour :  

  1. Rapport de suivi suite à la recommandation formulée par la Chambre Régionale des Comptes
  2. Compte de gestion de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne – Exercice 2022
  3. Compte Administratif de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne – Exercice 2022
  4. Affectation des résultats budget principal de la Communauté de Communes- Exercice 2022
  5. Compte de gestion budget cinéma Le Paris – Exercice 2022
  6. Compte Administratif du budget Cinéma Le Paris – Exercice 2022
  7. Affectation des résultats budget Cinéma Le Paris- Exercice 2022
  8. Compte de gestion budget annexe Abattoirs publics – Exercice 2022
  9. Compte Administratif du budget annexe des Abattoirs publics – Exercice 2022
  10. Compte de gestion budget annexe Centre Intercommunal de Santé – Exercice 2022
  11. 11. Compte Administratif du budget annexe Centre Intercommunal de Santé – Exercice 2022
  12. 12. Compte de gestion budget Régie personnalisée Aquabulle – Exercice 2022
  13. 13. Compte Administratif de la Régie Personnalisée AQUABULLE – Exercice 2022
  14. Clôture du budget de l’EPIC AQUABULLE – Transfert des résultats de clôture au budget principal de la CCBSA – Réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la CCBSA
  15. Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
  16. Ligne de trésorerie – autorisation de signature de contrat
  17. Fongibilité des crédits – Budgets M57
  18. Tarifs confiserie Cinéma le Paris
  19. Modification du tableau des effectifs
  20. Pôle touristique de la Bageasse : demande de subvention FEDER
  21. Signature d’un bail emphytéotique avec la Ville de Brioude
  22. Modification du règlement de la Régie du Cinema le Paris
  23. Election au Conseil d’Exploitation du Cinéma le Paris
  24. Vidéoprotection au Cinéma Le Paris
  25. Service de livraison de repas à domicile : autorisation de signature du marché de services
  26. Pôle Petite Enfance intercommunal: marché de travaux

Séance du mardi 17 janvier 2023 - Salle du Conseil Municipal de Brioude

Ordre du jour : 

  1. Installation de deux nouveaux délégués communautaires suite à la réélection du Maire et des Adjoints de la commune de Lavaudieu
  2. 2ème arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Brioude Sud Auvergne
  3. Pôle Viande : demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département
  4. Convention de partenariat entre la CCBSA et le SDIS 43
  5. Acquisition d’un local à usage d’entrepôt pour les besoins de nos services techniques et du Bbus de la CCBSA

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