Contrats territoriaux

La préservation de la ressource « eau » est essentielle pour le territoire. C’est pour cela que la CCBSA est couverte par trois contrats territoriaux.


Les engagements de Brioude Sud Auvergne

Un contrat territorial est un programme d’actions pluriannuel en faveur de la reconquête de la qualité des milieux aquatiques (rivières, lacs, zones humides…).

La signature d’un contrat territorial traduit l’engagement de la collectivité et de ses partenaires à mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques

Les contrats territoriaux sont le cadre privilégié d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Selon les enjeux des territoires, ils concernent un ou plusieurs thèmes : les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative.

Le contrat territorial c’est :

  • un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe ;
  • des enjeux identifiés et partagés ;
  • une stratégie pour 6 ans, un programme d’actions de 3 ans et une feuille de route annuelle ;
  • des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau ;
  • un porteur de projet qui veille à la coordination des actions ;
  • des maîtres d’ouvrage mobilisés ;
  • la condition pour obtenir certains financements de l’agence de l’eau ;
  • un accompagnement technique et financier de l’agence de l’eau pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication.

Les trois CT qui concernent le territoire intercommunal sont :

  • Le CT du Haut Allier
  • Le CT des Affluents brivadois de l’Allier
  • Le CT de l’Alagnon

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