PLUi

La Communauté de communes Brioude Sud Auvergne est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le document, approuvé le 20 juin 2023 par le Conseil communautaire, s’applique à l’ensemble des 27 communes. Il s’est substitué aux documents d’urbanisme communaux (Carte communale, PLU) et au RNU.


Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire. Il définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 12 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.

L’élaboration d’un PLUI est régie par un cadre législatif et réglementaire. Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration et de suivi du PLUI sont définies dans le Code de l’urbanisme. Le PLUI doit prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement ainsi que les documents supra-communaux.

Les règlementations qui pèsent aujourd’hui sur les collectivités, exigent d’appréhender le développement des communes de façon collective, pour garantir une cohérence et une efficience des politiques publiques. De plus, l’essentiel des activités quotidiennes se déploient au-delà des frontières communales (activités commerciales, déplacements domicile-travail, etc). Disposer d’un PLUI permet d’adapter la planification urbaine à l’échelle du fonctionnement du territoire et de concilier les différents besoins tout en valorisant la complémentarité des communes.


Le PLUi Brioude Sud Auvergne

Le PLUi élaboré par la Communauté de communes en concertation avec les communes a permis d’intégrer les enjeux territoriaux locaux dans un document à valeur règlementaire. Il veille à une gestion économe et cohérente du foncier afin de préserver l’activité agricole, la biodiversité, les continuités écologiques et la ressource en eau. Il valorise le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

En matière de logement, il favorise la diversification de l’offre, revitalise les centres bourgs et ville tout en limitant les conflits d’usage avec le domaine agricole. Economiquement, il agit directement sur le développement du tissu industriel et artisanal, pérennise le commerce. Enfin, il intègre la gestion des risques en amont des choix d’urbanisme.

Le PLUi permet d’appliquer une règle clairement édictée à l’avance. Cela favorise un gain de temps et simplifie les démarché des usagers.

Un service commun « autorisations du droit des sols » instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les 27 communes. Composé de 3 agents, basé sur la commune centre de Brioude, il travaille en étroite collaboration avec les communes et permet aux pétitionnaires de bénéficier de la proximité du service.

Les dossiers sont à déposer à la Mairie de la commune sur laquelle est situé le projet. Un récépissé de dépôt vous sera alors délivré.

Le PLUi est directement et entièrement accessible via le Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) . Vous pouvez ainsi connaître le classement de votre parcelle et les règles qui s’y appliquent en quelques clics.

© 2024 Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne - Mentions légales - Gestion des cookies